Informations légales, traitement des réclamations et protection de vos données.
DM Gestion Privée (nom commercial : Dubreux Morel – Gestion privée), SAS au capital de 30 000 €.
Siège social : 163 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
RCS Créteil 103 321 477 — SIRET 103 321 477 00012 — TVA intracommunautaire FR70103321477.
Directeurs de la publication : Colin Dubreux et Dimitri Morel.
Contact : contact@dm-gestionprivee.fr — +33 6 68 49 42 34.
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis (webflow.com).
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26011649, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :
— Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
— Courtier en assurance (COA) [INSCRIPTION EN COURS] ;
— Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) [INSCRIPTION EN COURS]. Les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR], police n° [À COMPLÉTER], conformément au Code monétaire et financier et au Code des assurances. Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur de ses clients, en dehors de sa rémunération.
La liste des établissements partenaires avec lesquels le cabinet entretient une relation significative, ainsi que son mode de rémunération, figurent dans le document d'entrée en relation remis avant tout conseil. Ils sont communiqués sur simple demande.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@dm-gestionprivee.fr ou par courrier à DM Gestion Privée, Service réclamations, 163 boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Nous en accusons réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai, et nous y répondons dans un délai maximal de deux mois à compter de son envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées, dont nous vous tiendrons informé.
En l'absence de réponse dans ce délai de deux mois, ou si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur. Pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou en ligne sur www.amf-france.org (rubrique « Le médiateur »). La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Vous conservez dans tous les cas la possibilité d'agir en justice.
Les données transmises lors de la prise de rendez-vous en ligne ou par e-mail (nom, prénom, e-mail, téléphone et message) sont traitées par DM Gestion Privée SAS, responsable de traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et d'organiser le rendez-vous. Elles ne sont ni cédées ni vendues.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : trois ans à compter de notre dernier échange si aucune relation d'affaires n'est engagée ; en cas d'entrée en relation, les durées légales applicables au dossier client (cinq ans après la fin de la relation au titre de la lutte contre le blanchiment). Destinataires : les associés du cabinet et ses prestataires techniques (hébergement du site et du formulaire, messagerie et agenda), tenus à la confidentialité. Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer par e-mail à contact@dm-gestionprivee.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).